Commune de Montagny-près-Yverdon
 
 

Administration communale :
Tél. 024 447 21 71
contact@montagny.ch
 

lundi 8h00 - 12h00
18h00 - 19h00
 
mardi   8h00 - 12h00  
mercredi   8h00 - 12h00  
jeudi   8h00 - 12h00  
vendredi   8h00 - 12h00  

réglements et plans

 

REGLEMENTS COMMUNAUX

Les règlements communaux sont disponibles au format PDF d'Acrobat Reader.

Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets
Règlement communal concernant les affiches et autres procédés de réclame
Règlement général de police
Règlement communal sur la distribution de l'eau
Règlement communal sur les égouts
Règlement communal sur la gestion des déchets
Règlement de la police du cimetière et des inhumations

 

 

Demande d'autorisation de procédé de réclame

Demande d'autorisation pour une manifestation (POCAMA)

 

   Liste des règlements communaux en vigueur - 2019

 

 

 

Police des constructions

 

  Règlement Dernière mise à jour Echelle et taille du plan Cliquez sur le plan pour l'afficher

Plan de quartier

" La Brine "

Juillet 2015 1 : 1000
Reglement police des constructions Septembre 2013    
  Plan des Zones – Plan général d’affectation (PGA) (N° Cendo 61069) Mars 1984 1 :5000
Plan partiel d'affectation "En Chamard - Les Creux" (cendo 61073) Novembre 1995 1 :1000
Plan partiel d'affectation  « Cotty-Dessus » (61080) Novembre 1975   plan sur demande
  Plan partiel d'affectation  « Cotty-Dessus » -secteur Est Octobre 1981 1 :5000
Plan partiel La Ratusse-Les Cléettes Aout 2006  
Plan partiel de « Planta » (61074) Décembre 1993 1 :500 - A3
Plan d’extension  partiel « Sur le Crêt » (61076) Mars 1984 1 :1000 – 3xA4
Formulaire de demande d'autorisation municipale pour construction de minime importance (dispense d'enquête)

Formulaire en ligne (CAMAC)