réglements et plans

REGLEMENTS COMMUNAUX

Les règlements communaux sont disponibles au format PDF d'Acrobat Reader.

	Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets
	Règlement communal concernant les affiches et autres procédés de réclame
	Règlement général de police
	Règlement communal sur la distribution de l'eau
	Règlement communal sur les égouts
	Règlement communal sur la gestion des déchets
	Règlement de la police du cimetière et des inhumations
	Demande d'autorisation de procédé de réclame
	Demande d'autorisation pour une manifestation (POCAMA)

   Liste des règlements communaux en vigueur - 2019

Police des constructions

	Règlement	Dernière mise à jour	Echelle et taille du plan	Cliquez sur le plan pour l'afficher
	Plan de quartier " La Brine "	Juillet 2015	1 : 1000
	Reglement police des constructions	Septembre 2013
	Plan des Zones – Plan général d’affectation (PGA) (N° Cendo 61069)	Mars 1984	1 :5000
	Plan partiel d'affectation "En Chamard - Les Creux" (cendo 61073)	Novembre 1995	1 :1000
	Plan partiel d'affectation  « Cotty-Dessus » (61080)	Novembre 1975		plan sur demande
	Plan partiel d'affectation  « Cotty-Dessus » -secteur Est	Octobre 1981	1 :5000
	Plan partiel La Ratusse-Les Cléettes	Aout 2006
	Plan partiel de « Planta » (61074)	Décembre 1993	1 :500 - A3
	Plan d’extension  partiel « Sur le Crêt » (61076)	Mars 1984	1 :1000 – 3xA4
	Formulaire de demande d'autorisation municipale pour construction de minime importance (dispense d'enquête) Formulaire en ligne (CAMAC)