OFFICIEL Enquêtes publiques
Enquêtes publiques
Les enquêtes publiques en cours sont annoncées sur cette page. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture.
No de Parcelle: 120
Adresse de l'immeuble: Chemin de Cotty 10
Nature des travaux:
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau et pose de panneaux photovoltaïques en toiture
Situation: plan pdf
No de Parcelle: RC 401
Adresse de l'immeuble:
Nature des travaux:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment à la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Montagny-près-Yverdon soumet à l’enquête publique le projet suivant :
AggloY-PM01 Accès nord – RC 401 B-P
1. Séquence 6 : Le Bey – Montagny : aménagement de surfaces et assainissement des réseaux souterrains
2. Constitution d’une servitude publique de passage à pied et mobilité douce
Lien internet : https://www.aggloy.ch/projets/aggloy-acces-nord/
Autorisations municipales pour travaux de minime importance
Pas d'autorisations municipales pour travaux de minime importance en cours
Procédures d'autorisation de construire
Document(s) PDF à télécharger:
Information importante sur les procédures d'autorisation de construire (480KB)