Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques en cours sont annoncées sur cette page. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture.

No de Parcelle: 551

Adresse de l'immeuble: En Chamard 46

Nature des travaux:

Description de l'ouvrage :

Transformations : Modernisation du local commercial Decathlon

Situation :

En Chamard 46

Propriétaire(s) :

Herren Frères & Cie

Auteur(s) des plans :

Mercier Florine, Projet-Co Sàrl

Demande de dérogation :

--

Particularité(s) :

--

       
       

 

Situation: plan pdf

No de Parcelle: 365

Adresse de l'immeuble: Chemin de Cotty-Dessus 38

Nature des travaux:

 

Nature des travaux :

Construction nouvelle

Description de l'ouvrage :

Aménagement d'une piscine non-chauffée et construction d'un couvert de piscine.

Situation :

Chemin de Cotty-Dessus 38

Propriétaire(s) :

Candaux François et Virginie

Auteur(s) des plans :

Gillon Christophe, GDW Architectes SA

Demande de dérogation :

Demande de dérogation à la distance aux limites des parcelles 372, 375, 378 et 393 pour l'implantation d'un couvert de piscine.

Particularité(s) :

L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier :
No FAO : P-371-69-1-2017-MEP-371-69-2017-ME
No CAMAC : 172501

       
       

 

Situation: plan pdf


Autorisations municipales pour travaux de minime importance

Pas d'autorisations municipales pour travaux de minime importance en cours


Procédures d'autorisation de construire