Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques en cours sont annoncées sur cette page. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture.

No de Parcelle: 120

Adresse de l'immeuble: Chemin de Cotty 10

Nature des travaux:

Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau et pose de panneaux photovoltaïques en toiture

Situation: plan pdf

No de Parcelle: RC 401

Adresse de l'immeuble:

Nature des travaux:

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment à la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Montagny-près-Yverdon soumet à l’enquête publique le projet suivant :

AggloY-PM01 Accès nord – RC 401 B-P

1. Séquence 6 : Le Bey – Montagny : aménagement de surfaces et assainissement des réseaux souterrains

2. Constitution d’une servitude publique de passage à pied et mobilité douce

Lien internet : https://www.aggloy.ch/projets/aggloy-acces-nord/


Autorisations municipales pour travaux de minime importance

Pas d'autorisations municipales pour travaux de minime importance en cours


Procédures d'autorisation de construire