OFFICIEL Enquêtes publiques
Enquêtes publiques
Les enquêtes publiques en cours sont annoncées sur cette page. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture.
No de Parcelle: 506
Adresse de l'immeuble: Chemin du Moulin Chapuis
Nature des travaux:
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Nature des travaux : |
Construction nouvelle |
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Description de l'ouvrage : |
Construction d'un hangar agricole, accès. L'art. 97 LAgr est applicable. |
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Situation : |
Chemin du Moulin Chapuis |
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Propriétaire(s) : |
Cochet John |
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Auteur(s) des plans : |
Mivelaz Gaëtan, Agrion Architecture Sàrl |
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Demande de dérogation : |
A l’article 76 du règlement communal sur la police des constructions (rapport faîte-corniche inférieur à 2) A l'article 79 du règlement communal sur la police des constructions (distance à la limite) |
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Particularité(s) : |
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir |
Situation: plan pdf
Autorisations municipales pour travaux de minime importance
Pas d'autorisations municipales pour travaux de minime importance en cours
Procédures d'autorisation de construire
Document(s) PDF à télécharger:
Information importante sur les procédures d'autorisation de construire (480KB)