Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques en cours sont annoncées sur cette page. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture.

No de Parcelle: DP 10

Adresse de l'immeuble: En Chamard

Nature des travaux:

Mise à l'enquête complémentaire (C)

 

Nature des travaux :

Construction nouvelle

Description de l'ouvrage :

Modification de l'emplacement du poste de détente et de comptage de gaz

Situation :

En Chamard

Propriétaire(s) :

Commune de Montagny-près-Yverdon

Auteur(s) des plans :

Pittet Sylvain, Jaquier Pointet SA

Demande de dérogation :

--

Particularité(s) :

L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No CAMAC : 237247

Situation: plan pdf

No de Parcelle: Territoire communal de Montagny

Adresse de l'immeuble:

Nature des travaux:

Exploitation de la géothermie profonde dans la région d'Yverdon-les-Bains.

La prospection géophysique s'étend sur environ 100 km2 et concerne 29 communes.

 

Le dossier est consultable auprès du Greffe pendant les heures d'ouverture du guichet ou sur rendez-vous.

 

No de Parcelle: 478

Adresse de l'immeuble: La Ratusse

Nature des travaux:

 

Nature des travaux :

Reconstruction après démolition

Description de l'ouvrage :

Démolition Bât. 347 - Construction d'un hangar et local de traitement des eaux de lavage de légumes

Situation :

La Ratusse

Propriétaire(s) :

Stoll Roland, Stoll Immobilier Sàrl

Auteur(s) des plans :

Bonnevaux Alain

Demande de dérogation :

--

Particularité(s) :

L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation

       
       

 

Situation: plan pdf


Autorisations municipales pour travaux de minime importance

Pas d'autorisations municipales pour travaux de minime importance en cours


Procédures d'autorisation de construire