OFFICIEL Enquêtes publiques
Enquêtes publiques
Les enquêtes publiques en cours sont annoncées sur cette page. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture.
No de Parcelle: DP 10
Adresse de l'immeuble: En Chamard
Nature des travaux:
Mise à l'enquête complémentaire (C)
Nature des travaux : |
Construction nouvelle |
Description de l'ouvrage : |
Modification de l'emplacement du poste de détente et de comptage de gaz |
Situation : |
En Chamard |
Propriétaire(s) : |
Commune de Montagny-près-Yverdon |
Auteur(s) des plans : |
Pittet Sylvain, Jaquier Pointet SA |
Demande de dérogation : |
-- |
Particularité(s) : |
L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No CAMAC : 237247 |
Situation: plan pdf
No de Parcelle: Territoire communal de Montagny
Adresse de l'immeuble:
Nature des travaux:
Exploitation de la géothermie profonde dans la région d'Yverdon-les-Bains.
La prospection géophysique s'étend sur environ 100 km2 et concerne 29 communes.
Le dossier est consultable auprès du Greffe pendant les heures d'ouverture du guichet ou sur rendez-vous.
No de Parcelle: 478
Adresse de l'immeuble: La Ratusse
Nature des travaux:
Nature des travaux : |
Reconstruction après démolition |
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Description de l'ouvrage : |
Démolition Bât. 347 - Construction d'un hangar et local de traitement des eaux de lavage de légumes | ||
Situation : |
La Ratusse |
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Propriétaire(s) : |
Stoll Roland, Stoll Immobilier Sàrl |
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Auteur(s) des plans : |
Bonnevaux Alain |
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Demande de dérogation : |
-- |
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Particularité(s) : |
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation |
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Situation: plan pdf
Autorisations municipales pour travaux de minime importance
Pas d'autorisations municipales pour travaux de minime importance en cours
Procédures d'autorisation de construire
Document(s) PDF à télécharger:
Information importante sur les procédures d'autorisation de construire (480KB)