Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques en cours sont annoncées sur cette page. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture.

No de Parcelle: Le Bey - la Brinaz

Adresse de l'immeuble: Entre le Bey et la Brinaz

Nature des travaux:

Demande d'approbation des plans selon la procédure ferroviaire

- Assainissement de la voie entre le Bey et la Brinaz.

Dossier consultable auprès du Greffe pendant les heures d'ouverture du guichet ou sur rendez-vous.

 


Autorisations municipales pour travaux de minime importance

No de Parcelle: 75

Adresse de l'immeuble: Chemin du Clos Lucens 6

Nature des travaux:

Construction d'un carport avec installation solaire en couverture

Aménagements paysagés

Transformation d'une fenêtre du séjour (haut. 145 cm) en porte-fenêtre (haut. 225 cm)


Procédures d'autorisation de construire