OFFICIEL Enquêtes publiques
Enquêtes publiques
Les enquêtes publiques en cours sont annoncées sur cette page. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture.
No de Parcelle: 450
Adresse de l'immeuble: En Chamard 31
Nature des travaux:
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Nature des travaux : |
Transformation(s) |
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Description de l'ouvrage : |
Transformations intérieures et extérieures du centre commercial y compris assainissement énergétique (façade et installations techniques) et mise en conformité des installations de protection incendie. Réaménagement des surfaces extérieures. Pose de panneaux photovoltaïques. |
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Situation : |
En Chamard 31, 1442 Montagny-près-Yverdon |
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Propriétaire(s) : |
COOP GENOSSENSCHAFT AG |
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Auteur(s) des plans : |
Betton Hervé, A-RR. SA |
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Demande de dérogation : |
Art. 14 al.1 de la LPrPNP (arbres à abattre) / Art. 8 al. 1 (aire de l'espace-rue) / Art. 21 al. 1 (front secondaires) / Art. 22 (limite des constructions) / Art. 14 al. 4 (distance entre bâtiments) selon le PPA En Chamard - Les Creux approuvé le 8.11.1 |
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Particularité(s) : |
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie |
Situation: plan pdf
Autorisations municipales pour travaux de minime importance
Pas d'autorisations municipales pour travaux de minime importance en cours
Procédures d'autorisation de construire
Document(s) PDF à télécharger:
Information importante sur les procédures d'autorisation de construire (480KB)