OFFICIEL Enquêtes publiques
Enquêtes publiques
Les enquêtes publiques en cours sont annoncées sur cette page. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture.
No de Parcelle: 544
Adresse de l'immeuble: En Chamard 42
Nature des travaux:
Demande de permis de construire (P)
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Nature des travaux : |
Transformations |
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Description de l'ouvrage : |
Création d'escaliers extérieurs et ouvertures pour ventilation de secours, accès pompiers en façades Est et Ouest. Création d'une porte de sortie de secours en façade Sud |
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Situation : |
En Chamard 42 |
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Propriétaire(s) : |
Favre Roger |
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Auteur(s) des plans : |
Bruttin Guillaume, Bruttin Architectes Sàrl |
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Demande de dérogation : |
-- |
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Particularité(s) : |
-- |
Situation: plan pdf
No de Parcelle: Commune de Montagny-près-Yverdon
Adresse de l'immeuble:
Nature des travaux:
PACom
La Municipalité de Montagny-près-Yverdon, conformément aux dispositions de la
Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet
à l’enquête publique du 24 mai au 23 juin 2025 :
- le plan d’affectation communal et son règlement
- la délimitation de l’aire forestière
- la désaffectation partielle du domaine public communal n°38 et le
transfert à la parcelle n°508
- la décadastration partielle des parcelles n°130, 141, 397 et 398 et
transfert au domaine public communal. La création d'une servitude de
passage public à pied et pour tous les véhicules.
Elle met en consultation durant le même délai, le rapport d’aménagement selon
l’article 47 OAT qui accompagne le dossier.
Les pièces y relatives sont disponibles au greffe de la Commune du 24 mai au 23
juin 2025 inclusivement, où la population peut en prendre connaissance durant
les horaires d’ouverture ou en dehors, sur rendez-vous.
Vous pouvez également les consulter en cliquant sur le lien suivant :
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou
adressées par pli recommandé au greffe de la Commune de Montagny-près-
Yverdon (Grand-Rue 3 1442 Montagny-près-Yverdon) dans le délai indiqué.
Situation: plan pdf
No de Parcelle: 190
Adresse de l'immeuble: Chemin du Moulin Chapuis
Nature des travaux:
Demande de permis de construire (P)
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Nature des travaux : |
Agrandissement |
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Description de l'ouvrage : |
Construction d'un couvert accolé au bâtiment n° ECA 286. Agrandissement d'un avant-toit du bâtiment n° ECA 153. |
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Situation : |
Chemin du Moulin Chapuis |
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Note de Recensement Architectural : |
6 |
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Propriétaire(s) : |
Cochet John |
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Auteur(s) des plans : |
Mivelaz Gaëtan, Agrion Architecture Sàrl |
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Demande de dérogation : |
A l'art. 76 du réglement communal sur la police des construction (distance à la limite) |
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Particularité(s) : |
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir |
Situation: plan pdf
Autorisations municipales pour travaux de minime importance
Pas d'autorisations municipales pour travaux de minime importance en cours
Procédures d'autorisation de construire
Document(s) PDF à télécharger:
Information importante sur les procédures d'autorisation de construire (480KB)