OFFICIEL Enquêtes publiques
Enquêtes publiques
Les enquêtes publiques en cours sont annoncées sur cette page. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture.
No de Parcelle: Le Bey - la Brinaz
Adresse de l'immeuble: Entre le Bey et la Brinaz
Nature des travaux:
Demande d'approbation des plans selon la procédure ferroviaire
- Assainissement de la voie entre le Bey et la Brinaz.
Dossier consultable auprès du Greffe pendant les heures d'ouverture du guichet ou sur rendez-vous.
Autorisations municipales pour travaux de minime importance
No de Parcelle: 75
Adresse de l'immeuble: Chemin du Clos Lucens 6
Nature des travaux:
Construction d'un carport avec installation solaire en couverture
Aménagements paysagés
Transformation d'une fenêtre du séjour (haut. 145 cm) en porte-fenêtre (haut. 225 cm)
Procédures d'autorisation de construire
Document(s) PDF à télécharger:
Information importante sur les procédures d'autorisation de construire (480KB)