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OFFICIEL
Règlements généraux
Règlements communaux
01.03.2021
Règlement du Fonds de soutien culturo-sportif du district du Jura-Nord vaudois
12.07.2019
Règlement général de police
29.05.2015
Règlement sur la distribution de l'eau
09.10.2013
Règlement du Conseil communal
15.12.2007
Règlement sur les auberges et les débits de boissons et la perception d'émoluments
15.07.2006
Règlement sur le plan d'affectation zones spéciales selon art. 50a LATC "La Ratusse - Les Cléettes"
14.03.2005
Règlement sur la police des constructions
06.07.2004
Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières
07.02.2004
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants et de la police des étrangers
10.12.2003
Règlement de la police du cimetière et des inhumations
19.11.2001
Règlement sur les égouts + tarifs des taxes
06.03.1996
Règlement sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets
27.12.1995
Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours
20.12.1995
Règlement sur les affiches et autres procédés de réclame
08.11.1995
Réglement sur le plan partiel d'affectation "En Chamard - Les Creux"
