Commune de montagny-près-yverdon
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OFFICIEL   Règlements

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Autorités politiques

Règlement du Conseil communal

 

Sécurité publique

Règlement général de police

Règlement sur le stationnement des résidents et autres ayant droit sur la voie publique

Règlement sur les auberges, les débits de boissons et la perception des émoluments

 

Office de la population

Règlement communal fixant le tarif des émolument en matière de contrôle des habitants

 

Domaine public

Règlement sur les affiches et autres procédés de reclame

 

Gestion des déchets & Infrastructures

Règlement sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets

Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières

 

Cimetière & inhumations 

Règlement de la police du cimetière et des inhumations

 

Eaux & Eaux usées

Règlement sur la distribution de l'eau

Règlement sur les égouts + tarifs des taxes

 

Police des constructions

Règlement communal sur la police des constructions

 

Culture, Tourisme & Sports

Règlement taxe de séjour et taxe résidences secondaires

Règlement du Fonds de soutien culturo-sportif du district du Jura-Nord vaudois

 

Location de salles

Règlement d'utilisation de la Grande salle et la buvette

 

 

Guichet

Administration communale
Grand-Rue 3
1442 Montagny-près-Yverdon

 024 447 21 71

 contact[at]montagny.ch

Adresse postale

Administration communale
CP 41
1440 Montagny-Chamard

Horaires d'ouverture

mardi: *18h00 - 19h00

lundi, mercredi à vendredi: 8h30 - 11h45

*excepté vacances scolaires

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