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Règlements généraux
Règlements communaux
01.03.2021
Règlement du Fonds de soutien culturo-sportif du district du Jura-Nord vaudois
30.09.2020
Règlement sur le stationnement des résidents et autres ayant droit sur la voie publique
12.07.2019
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29.05.2015
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09.10.2013
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14.03.2005
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06.07.2004
Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières
07.02.2004
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants et de la police des étrangers
10.12.2003
Règlement de la police du cimetière et des inhumations
19.11.2001
Règlement sur les égouts + tarifs des taxes
06.03.1996
Règlement sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets
20.12.1995
Règlement sur les affiches et autres procédés de réclame
