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29.07.2015
La Brine - Règlement PQ
29.07.2015
La Brine - Plan
16.08.2006
La Ratusse-Les Cléettes - Règlement PPA
16.08.2006
La Ratusse-Les Cléettes - Plan
14.03.2005
Police des constructions - Règlement communal
08.11.1995
En Chamard-Les Creux - Règlement PPA
08.11.1995
En Chamard-Les Creux - Plan
13.12.1993
Planta - Plan
13.12.1993
Planta - Règlement PPA
02.03.1984
Sur Le Crêt - Règlement PPA
02.03.1984
Plan des zones
02.03.1984
Sur Le Crêt - Plan
Demande d'autorisation de construire susceptible d'être dispensé d'enquête
Demande d'autorisation de procédés de réclame
