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OFFICIEL
Urbanisme - Police des constructions
29.07.2015
La Brine - Plan
29.07.2015
La Brine - Règlement PQ
16.08.2006
La Ratusse-Les Cléettes - Plan
16.08.2006
La Ratusse-Les Cléettes - Règlement PPA
15.07.2006
La Ratusse-Les Cléettes - Règlement sur le plan d'affectation zones spéciales selon art. 50a LATC
08.11.1995
En Chamard-Les Creux - Plan
08.11.1995
En Chamard-Les Creux - Règlement PPA
13.12.1993
Planta - Plan
13.12.1993
Planta - Règlement PPA
02.03.1984
Sur Le Crêt - Plan
02.03.1984
Sur Le Crêt - Règlement PPA
02.03.1984
Plan des zones
14.03.1975
Cotty-Dessus - Règlement
14.03.1975
Cotty-Dessus - Plan de quartier
Demande d'autorisation d'abattage d'arbre(s)
Formulaire d'annonce de début de travaux
Demande d'autorisation de construire susceptible d'être dispensé d'enquête
Demande d'autorisation de procédés de réclame
Réglement communal sur la Police des constructions
