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OFFICIEL
Urbanisme - Police des constructions
29.07.2015
La Brine - Règlement PQ
29.07.2015
La Brine - Plan
16.08.2006
La Ratusse-Les Cléettes - Règlement PPA
16.08.2006
La Ratusse-Les Cléettes - Plan
15.07.2006
La Ratusse-Les Cléettes - Règlement sur le plan d'affectation zones spéciales selon art. 50a LATC
08.11.1995
En Chamard-Les Creux - Plan
08.11.1995
En Chamard-Les Creux - Règlement PPA
13.12.1993
Planta - Règlement PPA
13.12.1993
Planta - Plan
02.03.1984
Sur Le Crêt - Plan
02.03.1984
Sur Le Crêt - Règlement PPA
02.03.1984
Plan des zones
14.03.1975
Cotty-Dessus - Plan de quartier
14.03.1975
Cotty-Dessus - Règlement
Formulaire d'annonce de début de travaux
Demande d'autorisation de construire susceptible d'être dispensé d'enquête
Demande d'autorisation de procédés de réclame
Réglement communal sur la Police des constructions
