Formalités - Commune de Montagny-près-Yverdon

Office de la population

Vous avez choisi d'emménager à Montagny-près-Yverdon, nous vous souhaitons la bienvenue !

L'Office de la population est chargé de tenir le registre de tous les habitants et d’en assurer la mise à jour constante.

Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Il a notamment pour mission d’enregistrer les arrivées, les départs, les naissances, les décès, les changements d’adresse et d’état civil.

Tâches principales

Arrivées, départs et changements de situation
Inscription en résidence principale
Inscription en résidence secondaire
Déménagements au sein de la commune
Changement des conditions de résidence
Renseigne sur les procédures liées aux différentes autorisations pour les étrangers
Etablit diverses attestations
Etablit les demandes de cartes d’identité

Attention information concernant la légalisation de signature

En ce qui concerne la légalisation d'une signature, vous devez vous adresser :

à l'Office cantonale du Registre du Commerce, si la légalisation est nécessaire en vue d'une inscription au Registre du Commerce
chez un notaire, dans tous les cas.

Pour plus d'informations => Lien Internet

Document(s) PDF à télécharger:

Formulaire déclaration d'arrivée (560KB)

Formulaire attestation du logeur (579KB)

Formulaire annonce enfants mineurs (882KB)

Formulaire déclaration d'arrivée en résidence secondaire (172KB)

Formulaire annonce de mutation (336KB)

Formulaire annonce de départ (336KB)

Règlement communal fixant le tarif des émolument en matière de contrôle des habitants (729KB)

Formulaires départ/arrivée 3 parties gérances (314KB)

Chiens

Pourquoi, quand et où tenir mon chien en laisse ?

Du 1er avril au 15 juillet

Merci pour votre geste, vous contribuez à la protection de la faune sauvage.

Pendant la période de reproduction et d’élevage des jeunes, la faune sauvage est particulièrement sensible à la présence des chiens, toutes races confondues. C’est pourquoi le Canton de Vaud a décidé d’adapter sa législation en rendant obligatoire la tenue des chiens en laisse du 1er avril au 15 juillet. Cette disposition s’applique dans tous les espaces forestiers et dans les prairies attenantes.

Flyer chiens en laisse

Recensement des chiens 2024

En application de la loi sur la police des chiens (LPolC) du Canton de Vaud du 31 octobre 2006, de son Règlement d'application (RLPolC) ainsi que du Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens (RICC), la Municipalité informe les propriétaires ou détenteurs de chiens qu'ils sont tenus de déclarer à l'administration communale :

a. les chiens acquis ou reçus en 2024

b. les chiens vendus ou donnés au cours de l'année 2024

c. tout changement d’adresse

d. la mort de son animal.

Toute acquisition de chien en cours d'année doit être annoncée dans les 15 jours et les naissances dans les 90 jours à l’Office de la population par le propriétaire, au moyen d’une attestation d’identification ou le carnet de vaccination.

Flyer je deviens propriétaire d'un chien

Identification

Chaque chien doit porter un collier ou une médaille indiquant le nom et les coordonnées du détenteur. Dans le Canton de Vaud, tous les chiens doivent être identifiés, depuis le 1er octobre 2002, par une puce électronique posée par un vétérinaire et doivent être enregistrés dans la banque de données AMICUS.

Chiens égarés

Tout détenteur qui a égaré un chien doit l'annoncer sans délai à la police ou à la fourrière cantonale.

Un impôt communal de Fr. 40.- par an et par chien est facturé selon l'art. 9 de l'arrêté d'imposition, et ceci indépendamment de la perception cantonale. Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires AVS/AI sont exonérées pour leur 1er chien, selon l'arrêté d'imposition communal. Un document justifiant votre statut devra être présenté à l'administation communale.

Document(s) PDF à télécharger:

Formulaire annonce d'un chien (135KB)

Formulaire annonce du décès d'un chien (108KB)

Formulaire annonce changement de propriétaire (136KB)

Site(s) internet:

Site Internet de l'Etat de Vaud - Police des chiens

Cartes d'identité et passeport

CARTE D'IDENTITE

Les demandes de carte d’identité se font auprès du Contrôle des habitants. Toutes les personnes sont tenues de se présenter personnellement, y compris les enfants.

Documents à présenter :

Ancienne carte d’identité (même échue) ou avis de perte/vol mentionnant le numéro de l’ancienne carte
une photo passeport de très bonne qualité et récente
Prix: Adulte CHF 70.- (valable 10 ans), enfant CHF 35.- (valable 5 ans)

Le paiement se fait le jour de votre venue.

Pour les personnes sous curatelle : autorisation du curateur pour les curatelles 394.2, 395.2, 398 et 396 (si l’administré est privé des ses droits civils dans le domaine administratif).

PASSEPORT

Une offre combinée permet de commander dans la même procédure, une carte d'identité ainsi qu'un passeport à un prix préférentiel :

Demander un passeport et/ou une carte d'identité suisse

Centre de biométrie

Voie du Chariot 3

1014 Lausanne

T. 021 316 20 30

Heures d'ouverture : du lundi au samedi, de 7h30 à 16h30 non-stop et uniquement sur rendez-vous

Adresse mail pour joindre le Centre de biométrie : info.passeport@vd.ch

Adresse internet du Centre de biométrie : www.vd.ch/biometrie

Adresse internet du Service à la population : www.vd.ch/population

Attestations

Attestation d'établissement

L’Office de la population délivre les attestations d’établissement, ce document sert à prouver que vous êtes domicilié dans la commune. L’émolument est de CHF 10.00.

Pour obtenir cette attestation, vous avez deux manières de procéder :

Passer à notre Office muni d’une pièce d’identité, les attestations destinées à l’ORP ou au CSR (avec la lettre d’inscription) sont gratuites
Passer commande en envoyant un courriel à controlehabitants@montagny.ch. L’émolument doit être versé à l'avance sur l'IBAN No CH31 0900 0000 1002 4443 2

Attestation d’établissement pour légitimer un séjour secondaire dans une autre commune

Ce document prouve à d'autres administrations que votre domicile principal se situe à Montagny-près-Yverdon. L’émolument est de CHF 10.00.

Pour obtenir cette attestation, vous avez deux manières de procéder :

Passer à notre Office muni d’une pièce d’identité
Passer commande en envoyant un courriel à controlehabitants@montagny.ch. L’émolument doit être versé à l'avance sur l'IBAN No CH31 0900 0000 1002 4443 2

Certificat de vie

L’Office de la population délivre les certificats de vie. Ce document est en général demandé par les caisses AVS ou les caisses de pension. Il sert à certifier que vous êtes bien en vie.

L’émolument est de CHF 5.00.

Pour obtenir cette attestation :