Formalités - Commune de Montagny-près-Yverdon

Office de la population

Vous avez choisi d'emménager à Montagny-près-Yverdon, nous vous souhaitons la bienvenue !

L'Office de la population est chargé de tenir le registre de tous les habitants et d’en assurer la mise à jour constante.

Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Il a notamment pour mission d’enregistrer les arrivées, les départs, les naissances, les décès, les changements d’adresse et d’état civil.

Tâches principales

Arrivées, départs et changements de situation
Inscription en résidence principale
Inscription en résidence secondaire
Déménagements au sein de la commune
Changement des conditions de résidence
Renseigne sur les procédures liées aux différentes autorisations pour les étrangers
Etablit diverses attestations
Etablit les demandes de cartes d’identité

Attention information concernant la légalisation de signature

En ce qui concerne la légalisation d'une signature, vous devez vous adresser :

à l'Office cantonale du Registre du Commerce, si la légalisation est nécessaire en vue d'une inscription au Registre du Commerce
chez un notaire, dans tous les cas.

Pour plus d'informations => Lien Internet

Document(s) PDF à télécharger:

Formulaire déclaration d'arrivée (560KB)

Formulaire attestation du logeur (579KB)

Formulaire annonce enfants mineurs (882KB)

Formulaire déclaration d'arrivée en résidence secondaire (172KB)

Formulaire annonce de mutation (336KB)

Formulaire annonce de départ (336KB)

Règlement communal fixant le tarif des émolument en matière de contrôle des habitants (729KB)

Formulaires départ/arrivée 3 parties gérances (314KB)

Chiens

Toute personne ayant la garde d’un chien est considérée comme détenteur (art. 4 Loi sur la police des chiens).

Obligation d’enregistrement
Tous les détenteurs et détentrices de chiens habitant en Suisse doivent être enregistrés dans la banque de données nationale canine Amicus (art. 9 Loi sur la police des chiens).

Vous allez bientôt avoir un chien ou vous en avez déjà un. Que devez-vous faire ?
Les nouveaux détenteurs et détentrices d’un chien doivent se déclarer en amont auprès des services des habitants de leur lieu de résidence. Ceux-ci enregistrent vos données personnelles dans la banque de données nationale canine Amicus. Vous recevrez ensuite vos données d’utilisateur ou d’utilisatrice par courrier ou par e-mail. L’enregistrement pourra alors être effectué par votre vétérinaire.
Les chiots doivent recevoir une puce électronique implantée par le ou la vétérinaire au cours des trois premiers mois. Si vous importez un chien de l’étranger, vous devez faire vérifier son marquage par un ou une vétérinaire dans les dix jours suivant l’importation. Dans les deux cas, le ou la vétérinaire enregistre ensuite le chien dans Amicus.
Les changements suivants doivent également être déclarés à Amicus dans un délai de dix jours:

transmission (p. ex., vente ou donation)
prise en charge (p. ex., achat ou cadeau)
exportation et décès

Vous pouvez déclarer un changement soit sur www.amicus.ch, soit sur l’application gratuite animundo. Une fois votre compte Amicus associé à votre compte animundo, vous pouvez consulter vos chiens enregistrés ainsi que leur ePetCard électronique, mais aussi gérer les changements liés au détenteur ou à la détentrice et les avis de disparition. En outre, animundo propose de nombreuses autres fonctionnalités pratiques pour votre animal de compagnie. Vous trouverez de plus amples informations sur www.animundo.ch

Les changements de nom et d’adresse doivent être communiqués directement aux services des habitants.

Vous avez déjà un chien. Qu’est-ce qui change pour vous à partir de 2026 ?
Si vous possédez déjà un chien, vous pouvez gérer ses données comme avant, sur www.amicus.ch ou sur l’application gratuite animundo. Une fois que vous y avez associé votre compte Amicus, vous pouvez consulter vos chiens enregistrés et déclarer une transmission (p. ex., vente ou donation), une prise en charge (p. ex., achat ou cadeau) et un décès, mais aussi gérer les avis de disparition. L’ancienne PetCard ne peut plus être commandée. Elle est désormais disponible sous forme de ePetCard électronique sur animundo. En outre, animundo propose de nombreuses autres fonctionnalités pratiques pour votre animal de compagnie. Vous trouverez de plus amples informations sur www.animundo.ch.
Les changements de nom et d’adresse doivent être communiqués directement aux services des habitants. Si vous souhaitez modifier les informations de votre chien, veuillez contacter votre vétérinaire.

Taxes sur les chiens
La taxe est facturée annuellement aux détenteurs et détentrices de chiens. L'impôt communal par chien s’élève à CHF 40.00, il est facturé selon l'art. 9 de l'arrêté d'imposition, et ceci indépendamment de la perception cantonale. Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires AVS/AI sont exonérées pour leur 1er chien, selon l'arrêté d'imposition communal. Un document justifiant votre statut devra être présenté à l'administation communale.

Document(s) PDF à télécharger:

Formulaire annonce d'un chien (135KB)

Formulaire annonce du décès d'un chien (108KB)

Formulaire annonce changement de propriétaire (136KB)

Site(s) internet:

Site Internet de l'Etat de Vaud - Police des chiens

Cartes d'identité et passeport

CARTE D'IDENTITE

Les demandes de carte d’identité se font auprès du Contrôle des habitants. Toutes les personnes sont tenues de se présenter personnellement, y compris les enfants.

Documents à présenter :

Ancienne carte d’identité (même échue) ou avis de perte/vol mentionnant le numéro de l’ancienne carte
une photo passeport de très bonne qualité et récente
Prix: Adulte CHF 70.- (valable 10 ans), enfant CHF 35.- (valable 5 ans)

Le paiement se fait le jour de votre venue.

Pour les personnes sous curatelle : autorisation du curateur pour les curatelles 394.2, 395.2, 398 et 396 (si l’administré est privé des ses droits civils dans le domaine administratif).

PASSEPORT

Une offre combinée permet de commander dans la même procédure, une carte d'identité ainsi qu'un passeport à un prix préférentiel :

Demander un passeport et/ou une carte d'identité suisse

Centre de biométrie

Voie du Chariot 3

1014 Lausanne

T. 021 316 20 30

Heures d'ouverture : du lundi au samedi, de 7h30 à 16h30 non-stop et uniquement sur rendez-vous

Adresse mail pour joindre le Centre de biométrie : info.passeport@vd.ch

Adresse internet du Centre de biométrie : www.vd.ch/biometrie

Adresse internet du Service à la population : www.vd.ch/population

Attestations

Attestation d'établissement

L’Office de la population délivre les attestations d’établissement, ce document sert à prouver que vous êtes domicilié dans la commune. L’émolument est de CHF 10.00.

Pour obtenir cette attestation, vous avez deux manières de procéder :

Passer à notre Office muni d’une pièce d’identité, les attestations destinées à l’ORP ou au CSR (avec la lettre d’inscription) sont gratuites
Passer commande en envoyant un courriel à controlehabitants@montagny.ch. L’émolument doit être versé à l'avance sur l'IBAN No CH31 0900 0000 1002 4443 2

Attestation d’établissement pour légitimer un séjour secondaire dans une autre commune

Ce document prouve à d'autres administrations que votre domicile principal se situe à Montagny-près-Yverdon. L’émolument est de CHF 10.00.

Pour obtenir cette attestation, vous avez deux manières de procéder :

Passer à notre Office muni d’une pièce d’identité
Passer commande en envoyant un courriel à controlehabitants@montagny.ch. L’émolument doit être versé à l'avance sur l'IBAN No CH31 0900 0000 1002 4443 2

Certificat de vie

L’Office de la population délivre les certificats de vie. Ce document est en général demandé par les caisses AVS ou les caisses de pension. Il sert à certifier que vous êtes bien en vie.

L’émolument est de CHF 5.00.

Pour obtenir cette attestation :