Arrivée et départ

OFFICE DE LA POPULATION

Vous avez choisi d'emménager à Montagny-près-Yverdon, nous vous souhaitons la bienvenue!

 

L'Office de la population est chargé de tenir le registre de tous les habitants et d’en assurer la mise à jour constante.

 

Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Il a notamment pour mission d’enregistrer les arrivées, les départs, les naissances, les décès, les changements d’adresse et d’état civil.

 

Tâches principales

  • Arrivées, départs et changements de situation
  • Inscription en résidence principale
  • Inscription en résidence secondaire
  • Déménagements au sein de la commune
  • Changement des conditions de résidence
  • Renseigne sur les procédures liées aux différentes autorisations pour les étrangers
  • Etablit diverses attestations
  • Etablit les demandes de cartes d’identité

Chiens

Pourquoi, quand et où tenir mon chien en laisse ?

Du 1er avril au 15 juillet

Merci pour votre geste, vous contribuez à la protection de la faune sauvage.

 

Pendant la période de reproduction et d’élevage des jeunes, la faune sauvage est particulièrement sensible à la présence des chiens, toutes races confondues. C’est pourquoi le Canton de Vaud a décidé d’adapter sa législation en rendant obligatoire la tenue des chiens en laisse du 1er avril au 15 juillet. Cette disposition s’applique dans tous les espaces forestiers et dans les prairies attenantes.

 

Cliquez ci-dessous pour voir le flyer

Flyer_chiens_en_laisse

 

Recensement des chiens 2023

 

En application de la loi sur la police des chiens (LPolC) du Canton de Vaud du 31 octobre 2006, de son Règlement d'application (RLPolC) ainsi que du Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens (RICC), la Municipalité informe les propriétaires ou détenteurs de chiens qu'ils sont tenus de déclarer à l'administration communale jusqu’au 29 février 2024 :

 

a. les chiens acquis ou reçus en 2023

b. les chiens vendus ou donnés au cours de l'année 2023

c. tout changement d’adresse

d. la mort de son animal.

 

Toute acquisition de chien en cours d'année doit être annoncée dans les 15 jours et les naissances dans les 90 jours à l’Office de la population par le propriétaire, au moyen d’une attestation d’identification ou le carnet de vaccination. Le formulaire d’annonce est disponible sur le site internet de la commune : https://www.montagny.ch/formalites.php

 

Identification

Chaque chien doit porter un collier ou une médaille indiquant le nom et les coordonnées du détenteur. Dans le Canton de Vaud, tous les chiens doivent être identifiés, depuis le 1er octobre 2002, par une puce électronique posée par un vétérinaire et doivent être enregistrés dans la banque de données AMICUS.

 

Chiens égarés

Tout détenteur qui a égaré un chien doit l'annoncer sans délai à la police ou à la fourrière cantonale.

 

Un impôt communal de Fr. 40.- par an et par chien est facturé selon l'art. 9 de l'arrêté d'imposition, et ceci indépendamment de la perception cantonale. Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires AVS/AI sont exonérées pour leur 1er chien, selon l'arrêté d'imposition communal. Un document justifiant votre statut devra être présenté à l'administation communale.

Document(s) PDF à télécharger:

Formulaire d'annonce d'inscription (135KB)

Formulaire d'annonce de décès (108KB)

Cartes d'identité et passeport

CARTE D'IDENTITE

Pour la commande d'une carte d'identité uniquement, vous devez vous présenter au guichet du contrôle des habitants en vous munissant des documents suivants:

  • une photo format passeport récente (6 mois max.) et de bonne qualité
  • l'ancienne carte s'il s'agit d'un renouvellement
  • une déclaration de la gendarmerie en cas de perte ou de vol

Les enfants de plus de 7 ans doivent être présents, car ils doivent signer la demande, de même que le représentant légal. Si les parents sont séparés, divorcés ou non mariés, veuillez nous contacter pour de plus amples informations.

 

Tarifs :

- carte d'identité enfant (jusqu'à 18 ans) : valable 5 ans, prix Fr. 35.- 
- carte d'identité adulte (dès 18 ans)       : valable 10 ans, prix Fr. 70.-

Paiement cash de la prestations lors de l'établissement.


En cas de demande combinée du passeport et de la carte d'identité, vous bénéficiez d'un prix préférentiel auprès du centre de biométrie à Lausanne.

 

PASSEPORT

Cette prestation n'est pas fournie par le contrôle des habitants, veuillez vous référer au lien ci-dessous ou contacter le centre de biométrie au numéro de téléphone suivant :

 

Tél : +41 0800 01 12 91

 

Site(s) internet:

Centre de biométrie

Attestations

ATTESTATION D'ETABLISSEMENT

Merci de vous présenter personnellement à notre guichet du contrôle des habitants muni(e) de votre pièce d’identité ou de nous adresser un courriel à controlehabitants@montagny.ch, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Un émolument communal de Fr. 10.- sera perçu.

ATTESTATION D'ETABLISSEMENT (en vue d'un permis de conduire ou abonnement général CFF)

Un formulaire peut être obtenu par internet ou auprès des services adéquats et devra être compléter afin qu'il soit validé auprès de notre guichet.

Naturalisation

Pour toutes demande de naturalisation, les premières démarches sont à effectuer sur le site cantonal :

https://www.vd.ch/population/population-etrangere/naturalisation

 

Informations supplémentaires :

 

Confédération (SEM) – Comment devenir suisse

https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/integration-einbuergerung/schweizer-werden.html

 

ch.ch – informations sur la naturalisation

https://www.ch.ch/fr/etrangers-en-suisse/naturalisation/

 

Fide – test fide, liste des centres d’examen, dossier fide

https://fide-service.ch/fr

 

Ecole Verso

https://verso-yverdon.ch/

 

Cependant, vous trouverez ci-dessous les questionnaires de connaissances à cet effet.