Formalités - Commune de Montagny-près-Yverdon

Arrivée et départ

OFFICE DE LA POPULATION

Vous avez choisi d'emménager à Montagny-près-Yverdon, nous vous souhaitons la bienvenue !

L'Office de la population est chargé de tenir le registre de tous les habitants et d’en assurer la mise à jour constante.

Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Il a notamment pour mission d’enregistrer les arrivées, les départs, les naissances, les décès, les changements d’adresse et d’état civil.

Tâches principales

Arrivées, départs et changements de situation
Inscription en résidence principale
Inscription en résidence secondaire
Déménagements au sein de la commune
Changement des conditions de résidence
Renseigne sur les procédures liées aux différentes autorisations pour les étrangers
Etablit diverses attestations
Etablit les demandes de cartes d’identité

Document(s) PDF à télécharger:

Formulaire d'annonce d'arrivée (346KB)

Formulaire d'attestation du logeur (579KB)

Formulaire d'annonce d'arrivé en résidence secondaire (172KB)

Formulaire d'annonce de mutation (336KB)

Formulaire d'annonce de départ (336KB)

Règlement communal fixant le tarif des émolument en matière de contrôle des habitants (729KB)

Chiens

Pourquoi, quand et où tenir mon chien en laisse ?

Du 1er avril au 15 juillet

Merci pour votre geste, vous contribuez à la protection de la faune sauvage.

Pendant la période de reproduction et d’élevage des jeunes, la faune sauvage est particulièrement sensible à la présence des chiens, toutes races confondues. C’est pourquoi le Canton de Vaud a décidé d’adapter sa législation en rendant obligatoire la tenue des chiens en laisse du 1er avril au 15 juillet. Cette disposition s’applique dans tous les espaces forestiers et dans les prairies attenantes.

Cliquez ci-dessous pour voir le flyer

Flyer_chiens_en_laisse

Recensement des chiens 2023

En application de la loi sur la police des chiens (LPolC) du Canton de Vaud du 31 octobre 2006, de son Règlement d'application (RLPolC) ainsi que du Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens (RICC), la Municipalité informe les propriétaires ou détenteurs de chiens qu'ils sont tenus de déclarer à l'administration communale jusqu’au 29 février 2024 :

a. les chiens acquis ou reçus en 2023

b. les chiens vendus ou donnés au cours de l'année 2023

c. tout changement d’adresse

d. la mort de son animal.

Toute acquisition de chien en cours d'année doit être annoncée dans les 15 jours et les naissances dans les 90 jours à l’Office de la population par le propriétaire, au moyen d’une attestation d’identification ou le carnet de vaccination. Le formulaire d’annonce est disponible sur le site internet de la commune : https://www.montagny.ch/formalites.php

Identification

Chaque chien doit porter un collier ou une médaille indiquant le nom et les coordonnées du détenteur. Dans le Canton de Vaud, tous les chiens doivent être identifiés, depuis le 1er octobre 2002, par une puce électronique posée par un vétérinaire et doivent être enregistrés dans la banque de données AMICUS.

Chiens égarés

Tout détenteur qui a égaré un chien doit l'annoncer sans délai à la police ou à la fourrière cantonale.

Un impôt communal de Fr. 40.- par an et par chien est facturé selon l'art. 9 de l'arrêté d'imposition, et ceci indépendamment de la perception cantonale. Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires AVS/AI sont exonérées pour leur 1er chien, selon l'arrêté d'imposition communal. Un document justifiant votre statut devra être présenté à l'administation communale.

Document(s) PDF à télécharger:

Formulaire d'annonce d'inscription (135KB)

Formulaire d'annonce de décès (108KB)

Site(s) internet:

Site d'informations - Amicus

Site d'informations - Etat de Vaud

Cartes d'identité et passeport

CARTE D'IDENTITE

Les demandes de carte d’identité se font auprès du Contrôle des habitants. Toutes les personnes sont tenues de se présenter personnellement, y compris les enfants.

Documents à présenter :

Ancienne carte d’identité (même échue) ou avis de perte/vol mentionnant le numéro de l’ancienne carte
une photo passeport de très bonne qualité et récente
Prix: Adulte CHF 70.- (valable 10 ans), enfant CHF 35.- (valable 5 ans)

Pour les personnes sous curatelle : autorisation du curateur pour les curatelles 394.2, 395.2, 398 et 396 (si l’administré est privé des ses droits civils dans le domaine administratif).

PASSEPORT

Une offre combinée permet de commander dans la même procédure, une carte d'identité ainsi qu'un passeport à un prix préférentiel :

Demander un passeport et/ou une carte d'identité suisse

Centre de biométrie

Voie du Chariot 3

1014 Lausanne

T. 021 316 20 30

Heures d'ouverture : du lundi au samedi, de 7h30 à 16h30 non-stop et uniquement sur rendez-vous

Adresse mail : info.passeport@vd.ch

Attestations

ATTESTATION D'ETABLISSEMENT

Merci de vous présenter personnellement à notre guichet du contrôle des habitants muni(e) de votre pièce d’identité ou de nous adresser un courriel à controlehabitants@montagny.ch, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Un émolument communal de Fr. 10.- sera perçu.