Formalités - Commune de Montagny-près-Yverdon

Arrivée et départ

FORMALITE D'ARRIVEE

Vous avez choisi d'emménager à Montagny-près-Yverdon, nous vous souhaitons la bienvenue!

En tant que nouvel habitant, vous devez annoncer votre arrivée dans les 8 jours en vous présentant personnellement au guichet du contrôle des habitants, Grand'Rue 3. Vous avez la possibilité d'effectuer une annonce préalable au moyen du formulaire internet (à compléter et imprimer). Toutefois cette démarche ne vous dispense pas de vous rendre au guichet.

Lors de votre passage, il faut vous munir des documents suivants :

Formulaire d'annonce d'arrivée
Une copie de votre pièce d’identité
Une copie du bail à loyer ou attestation du logeur si votre nom n'apparait pas sur le bail
Une copie d’un document d’état civil (acte de mariage, certificat de famille, acte de naissance)

Un émolument communal de Fr. 20.- devra être acquitté au comptant lors de l'inscription.

DEMENAGEMENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNE

Merci de vous présenter personnellement au Contrôle des habitants munis du formulaire de changement d’adresse.

INSCRIPTION EN RESIDENCE SECONDAIRE

Pour les personnes résidant à Montagny plus de 3 mois par an, mais qui conservent leur domicile principal dans une autre commune.

Merci de vous présenter personnellement à notre guichet.

FORMALITE DE DEPART

L’annonce de départ de la Commune doit être effectuée au plus tard le jour du départ auprès du Contrôle des habitants.

à notre guichet muni(e) de votre pièce d’identité
ou renvoi par poste ou mail du formulaire de départ dûment rempli et signé, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d’origine ou déclaration d’établissement), la visite au guichet est conseillée.

Attention, pour que le départ soit validé, il est indispensable de procéder à votre arrivée dans la nouvelle commune.

Document(s) PDF à télécharger:

Formulaire d'annonce d'arrivée (346KB)

Formulaire d'attestation du logeur (579KB)

Formulaire d'annonce d'arrivé en résidence secondaire (172KB)

Formulaire d'annonce de mutation (336KB)

Formulaire d'annonce de départ (336KB)

Recensement des chiens 2023

Recensement des chiens

En application de la loi sur la police des chiens (LPolC) du Canton de Vaud du 31 octobre 2006, de son Règlement d'application (RLPolC) ainsi que du Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens (RICC), la Municipalité informe les propriétaires ou détenteurs de chiens qu'ils sont tenus de déclarer à l'administration communale jusqu’au 29 février 2024 :

a. les chiens acquis ou reçus en 2023

b. les chiens vendus ou donnés au cours de l'année 2023

c. tout changement d’adresse

d. la mort de son animal.

Toute acquisition de chien en cours d'année doit être annoncée dans les 15 jours et les naissances dans les 90 jours à l’Office de la population par le propriétaire, au moyen d’une attestation d’identification ou le carnet de vaccination. Le formulaire d’annonce est disponible sur le site internet de la commune : https://www.montagny.ch/formalites.php

Identification

Chaque chien doit porter un collier ou une médaille indiquant le nom et les coordonnées du détenteur. Dans le Canton de Vaud, tous les chiens doivent être identifiés, depuis le 1er octobre 2002, par une puce électronique posée par un vétérinaire et doivent être enregistrés dans la banque de données AMICUS.

Chiens égarés

Tout détenteur qui a égaré un chien doit l'annoncer sans délai à la police ou à la fourrière cantonale.

Un impôt communal de Fr. 40.- par an et par chien est facturé selon l'art. 9 de l'arrêté d'imposition, et ceci indépendamment de la perception cantonale. Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires AVS/AI sont exonérées pour leur 1er chien, selon l'arrêté d'imposition communal. Un document justifiant votre statut devra être présenté à l'administation communale.

Document(s) PDF à télécharger:

Formulaire d'annonce d'inscription (135KB)

Formulaire d'annonce de décès (108KB)

Site(s) internet:

Site d'informations - Amicus

Site d'informations - Etat de Vaud

Cartes d'identité et passeport

CARTE D'IDENTITE

Pour la commande d'une carte d'identité uniquement, vous devez vous présenter au guichet du contrôle des habitants en vous munissant des documents suivants:

une photo format passeport récente (6 mois max.) et de bonne qualité
l'ancienne carte s'il s'agit d'un renouvellement
une déclaration de la gendarmerie en cas de perte ou de vol

Les enfants de plus de 7 ans doivent être présents, car ils doivent signer la demande, de même que le représentant légal. Si les parents sont séparés, divorcés ou non mariés, veuillez nous contacter pour de plus amples informations.

Tarifs :

- carte d'identité enfant (jusqu'à 18 ans) : valable 5 ans, prix Fr. 35.-
- carte d'identité adulte (dès 18 ans) : valable 10 ans, prix Fr. 70.-

Paiement cash de la prestations lors de l'établissement.

En cas de demande combinée du passeport et de la carte d'identité, vous bénéficiez d'un prix préférentiel auprès du centre de biométrie à Lausanne.

PASSEPORT

Cette prestation n'est pas fournie par le contrôle des habitants, veuillez vous référer au lien ci-dessous ou contacter le centre de biométrie au numéro de téléphone suivant :

Tél : +41 0800 01 12 91

Site(s) internet:

Centre de biométrie

Attestations

ATTESTATION D'ETABLISSEMENT

Merci de vous présenter personnellement à notre guichet du contrôle des habitants muni(e) de votre pièce d’identité ou de nous adresser un courriel, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Un émolument communal de Fr. 10.- sera perçu. (argent cash ou bv si envoi par poste)