Arrivée et départ

FORMALITE D'ARRIVEE

Vous avez choisi d'emménager à Montagny-près-Yverdon, nous vous souhaitons la bienvenue!

 

En tant que nouvel habitant, vous devez annoncer votre arrivée dans les 8 jours en vous présentant personnellement au guichet du contrôle des habitants, Grand'Rue 3. Vous avez la possibilité d'effectuer une annonce préalable au moyen du formulaire internet (à compléter et imprimer). Toutefois cette démarche ne vous dispense pas de vous rendre au guichet.
 

Lors de votre passage, il faut vous munir des documents suivants :

  • Une copie d’un document d’état civil (acte de mariage, certificat de famille, acte de naissance)
  • Une copie du contrat de bail à loyer ou attestation de logement
  • Une copie de votre pièce d’identité
  • Formulaire d'annonce d'arrivée

Un émolument communal de Fr. 10.- devra être acquitté au comptant lors de l'inscription.

 

DEMENAGEMENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNE

Merci de vous présenter personnellement au Contrôle des habitants munis du formulaire de changement d’adresse.

 

INSCRIPTION EN RESIDENCE SECONDAIRE

Pour les personnes résidant à Montagny plus de 3 mois par an, mais qui conservent leur domicile principal dans une autre commune.

Merci de vous présenter personnellement à notre guichet.

 

FORMALITE DE DEPART

L’annonce de départ de la Commune doit être effectuée au plus tard le jour du départ auprès du Contrôle des habitants.

  • à notre guichet muni(e) de votre pièce d’identité
  • ou renvoi par poste ou mail du formulaire de départ dûment rempli et signé, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d’origine ou déclaration d’établissement), la visite au guichet est conseillée.

Attention, pour que le départ soit validé, il est indispensable de procéder à votre arrivée dans la nouvelle commune.

 

Recensement des chiens 2021

En tant que propriétaire de chien et en exécution du règlement du Conseil d'Etat du 06.07.2005, vous êtes tenus d'annoncer à l'Office du contrôle des habitants, jusqu'au 31 janvier 2021: 

  • les chiens acquis ou reçus en 2020
  • les chiens nés en 2020 et restés en leur possession

Les propriétaires sont également priés d'annoncer les chiens décédés, vendus ou donnés au cours de l'année 2020.

 

Nous rappelons que toute acquisition d'un chien en cours d'année doit être annoncée dans un délai de quinze jours par son propriétaire ou détenteur. La présentation du carnet de vaccination de l'animal sera nécessaire afin de procéder à son enregistrement.

 

Les chiens déjà enregistrés en 2020 sont inscrits d'office.

 

Un impôt communal de Fr. 40.- par an et par chien est facturé selon l'art. 9 de l'arrêté d'imposition, et ceci indépendamment de la perception cantonale. Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires AVS/AI sont exonérées pour leur 1er chien, selon l'arrêté d'imposition communal. Un document justificatifiant votre statut devra être présenté à l'administation communale.

Document(s) PDF à télécharger:

Formulaire d'inscription (78KB)

Cartes d'identité et passeport

CARTE D'IDENTITE

Pour la commande d'une carte d'identité uniquement, vous devez vous présenter au guichet du contrôle des habitants en vous munissant des documents suivants:

  • une photo format passeport récente (6 mois max.) et de bonne qualité
  • l'ancienne carte s'il s'agit d'un renouvellement
  • une déclaration de la gendarmerie en cas de perte ou de vol

Les enfants de plus de 7 ans doivent être présents, car ils doivent signer la demande, de même que le représentant légal. Si les parents sont séparés, divorcés ou non mariés, veuillez nous contacter pour de plus amples informations.

 

Tarifs :

- carte d'identité enfant (jusqu'à 18 ans) : valable 5 ans, prix Fr. 35.- 
- carte d'identité adulte (dès 18 ans)       : valable 10 ans, prix Fr. 70.-

Paiement cash de la prestations lors de l'établissement.


En cas de demande combinée du passeport et de la carte d'identité, vous bénéficiez d'un prix préférentiel auprès du centre de biométrie à Lausanne.

 

PASSEPORT

Cette prestation n'est pas fournie par le contrôle des habitants, veuillez vous référer au lien ci-dessous ou contacter le centre de biométrie au numéro de téléphone suivant :

 

Tél : +41 0800 01 12 91

 

Site(s) internet:

Centre de biométrie

Attestations

ATTESTATION D'ETABLISSEMENT

Merci de vous présenter personnellement à notre guichet du contrôle des habitants muni(e) de votre pièce d’identité ou de nous adresser un courriel, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Un émolument communal de Fr. 10.- sera perçu. (argent cash ou bv si envoi par poste)

 

ATTESTATION D'ETABLISSEMENT (en vue d'un permis de conduire ou abonnement général CFF)

Un formulaire peut être obtenu par internet ou auprès des services adéquats et devra être compléter afin qu'il soit validé auprès de notre guichet.

Naturalisation

Pour toutes demande de naturalisation, les premières démarches sont à effectuer sur le site cantonal  : www.population.vd.ch

 

Cependant, vous trouverez ci-dessous les questionnaires de connaissances à cet effet.

Autres documents

Autres documents ne pouvant pas être obtenus auprès du Contrôle des habitants

 

- Passeport biométrique

- Actes d'Etat civil (acte d'origine, certificat de famille, etc..)

- Légalisation de signature

- Extrait du casier judiciaire

- Autorisation de sortie du territoire pour enfants mineurs